Conditions applicables à compter du 29 octobre 2018
Clause n° 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.le-marche-d-asie.com et l’enseigne commerciale Le Marché d'Asie, dont le siège social est situé 44 rue du Fil à Mulhouse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro de Siret 337 757 637 00018. Plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Marché d'Asie peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.le-marche-d-asie.com (ci-après désigné par le "site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 – Le Marché d'Asie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété du Marché d'Asie jusqu'au complet paiement du prix.
1.6 - Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.le-marche-d-asie.com sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Tous les éléments relatifs à une Marque (symboles, designs, images, désignations de produits et de sociétés, ainsi que tous les autres contenus du site Internet appartenant à la Marque) sont protégés et restent la propriété de chaque Marque.
Clause n° 2 : Commande
Vous pouvez commander sur internet 24h/24 : www.le-marche-d-asie.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Marché d'Asie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande sera enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander et payer ".
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Le Marché d'Asie se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
Clause n° 3 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Marché d'Asie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Marché d'Asie et ses clients. Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 8 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous sont pas parvenus dans les 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Clause n° 4 : Tarif
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Marché d'Asie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Marché d'Asie jusqu'au complet paiement du prix.
Clause n° 5 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Clause n° 6 : Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire : MasterCard, Visa et autres Cartes Bleues
- soit par virement sous 5 jours
- soit par paiement sur le site PAYPAL
Le virement doivent parvenir au Marché d'Asie sous 5 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, le Marché d'Asie avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le virement ne parvient pas au Marché d'Asie sous 5 jours, la commande sera annulée.
Le chèque sera à envoyer à Hiep Thanh SARL, 44 rue du Fil 68200 Mulhouse.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Marché d'Asie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 7 : Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 3 à 7 jours.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Marché d'Asie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 6 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d'informer le Marché d'Asie de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, le Marché d'Asie ne saurait être tenue responsable d'une livraison non conforme.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 13 : Clause de réserve de propriété
Le Marché d'Asie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Marché d'Asie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 14 : Retour
Pour tout retour, nous vous prions de nous prévenir en amont par téléphone 0389594575, par courriel contact@le-marche-d-asie.com ou via le formulaire de contact présent sur le site : https://www.le-marche-d-asie.com/nous-contacter
Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis à : Hiep Thanh SARL, 44 rue du Fil 68200 Mulhouse dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en état de vente, et accompagnés du bon de garantie reçu en même temps que votre colis. Le remboursement de la commande est intégral sous condition de respect de ces précédents critères (frais d'envoi à la charge du client).
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour, un reconditionnement de 15 euros pourra être exigé.
Clause n° 15 : Remboursement
Les remboursements des produits, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après réception des produits et contrôle qualité par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Hiep Thanh par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Clause n° 16 : Responsabilité et garantie
La responsabilité du Marché d'Asie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Information du consommateur sur les garanties légales issue de la Loi Hamon
Identité et coordonnées du vendeur garant de la conformité des biens : l’enseigne commerciale Le Marché d'Asie, dont le siège social est situé 44 rue du Fil à Mulhouse.
Les présentes C.G.V. rappellent que le vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Clause n° 17 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par téléphone au 03 89 59 45 75 : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
Par courriel au contact@le-marche-d-asie.com : 24h/24 7j/7
Clause n° 18: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige lié au contrat de vente ou de prestation de service entre le professionnel et le client (consommateur personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse
Fait à Mulhouse, le 29/10/2018