Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.le-marche-d-asie.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site https://www.le-marche-d-asie.com/ suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Lorsque vous consultez ce site, vous êtes soumis au respect des Conditions générales d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions générales d'utilisation, qui prévalent sur tout autre accord. LE MARCHE D'ASIE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions générales d'utilisation du site.
Toute modification des Conditions générales d'utilisation du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions générales d'utilisation du site www.le-marche-d-asie.com en vigueur.
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur ainsi que ses messages dans les différentes rubriques du site.
Client : Le terme « Client » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Clients.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité
Cookies
En poursuivant votre navigation sur www.le-marche-d-asie.com vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu, les annonces mais aussi d'analyser notre trafic dans l'optique d'offrir la meilleure expérience utilisateur sur notre site. Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience, Google Analytics, nous vous invitons à consulter notre page dédiée au traitement des données personnelles
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Clients après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
LE MARCHE D'ASIE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
LE MARCHE D'ASIE met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L
LE MARCHE D'ASIE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. LE MARCHE D'ASIE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les photos des produits présentes sur ce site sont la propriété de LE MARCHE D'ASIE.
LE MARCHE D'ASIE est une entreprise en cours d'enregistrement à l'INPI. Toute reproduction non autorisée de cette entreprise, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit LE MARCHE D'ASIE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de LE MARCHE D'ASIE. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de LE MARCHE D'ASIE, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
LE MARCHE D'ASIE se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, LE MARCHE D'ASIE s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", LE MARCHE D'ASIE garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre page dédiée au traitement des données personnelles dont le contenu fait parti intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Natures des données recueillies
Les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer via la rubrique « Contact » peuvent être utilisées uniquement pour répondre à vos questions et/ou remarques mais ne sont pas conservées par LE MARCHE D'ASIE. Elles ne sont en aucun cas destinées à un usage qui pourrait enfreindre vos droits.
Nous vous invitons à consulter notre page dédiée au traitement des données personnelles
Limitation de responsabilité
LE MARCHE D'ASIE n'est pas reponsable du contenu publié par ses Utilisateurs du site et rejette toutes responsabilités. Les messages dans le site sont entièrement sous la responsabilité de leur auteur, conformément aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. LE MARCHE D'ASIE ne peut être tenu pour responsable des messages diffusés par l'Utilisateur sur son site internet.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LE MARCHE D'ASIE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser LE MARCHE D'ASIE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site LE MARCHE D'ASIE nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
LE MARCHE D'ASIE s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. LE MARCHE D'ASIE ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. La vente d'alcool est interdite aux mineurs, LE MARCHE D'ASIE ne pourra être tenu responsable si l'Utilisateur ne respecte pas l'âge minimum exigé.
LE MARCHE D'ASIE ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
LE MARCHE D'ASIE peut proposer sur son site des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que LE MARCHE D'ASIE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Force majeure
La responsabilité de LE MARCHE D'ASIE ne pourra être engagé en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Informations éditeur
L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le responsable de la société LE MARCHE D'ASIE.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les différents contenus présents sur le site de www.le-marche-d-asie.com ne sauraient être reproduits librement sans l'indication de la source.
De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est-à-dire que les pages du www.le-marche-d-asie.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Droit applicable et juridiction
Le site www.le-marche-d-asie.com a été conçu en France, il est également hébergé en France. LE MARCHE D'ASIE se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige lié au contrat de vente ou de prestation de service entre le www.le-marche-d-asie.com et le Client (consommateur personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à sa première demande amiable, le client qui n’a pas obtenu satisfaction peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :
MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers
73 boulevard de Clichy
75009 PARIS
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse
Evolution des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
LE MARCHE D'ASIE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site en vigueur.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.le-marche-d-asie.com
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
Copyright © 2018 LE MARCHE D'ASIE : Dernière mise à jour : août 2018